Alexis de Tocqueville
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Élévation à la pairie d'Hervé de Tocqueville et permission de constituer son majorat de Pair de France sur celui qui était auparavant affecté à son titre de Comte.

Par ce document, le Roi Charles octroie à Hervé de Tocqueville "la permission de constituer le majorat de sa pairie sur les biens qui ont composé celui de son titre de comte, lequel titre de compte cesse dès ce jour d'être affecté et demeurera personnel mais susceptible d'hérédité par la formation d'un majorat nouveau de la part du sieur Clérel." Les biens destinés à constituer le majorat de sa pairie, dont font parties les terres de Tocqueville, sont ensuite minutieusement décrits.