Alexis de Tocqueville
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Mariage de M. de Tocqueville et de Mlle Mottley, 23 octobre 1835

Par devant Me Barbier Sainte Marie et son collègue, notaires à Paris soussignés furent présents :
M. Alexis Charles Henry Clérel de Tocqueville, avocat à la cour royale de Paris, demeurant en la dite ville, rue de Verneuil, n° 49, fils majeur de M. Hervé Louis François Jean Bonaventure Clérel comte de Tocqueville et de dame Louise Madeleine le Peletier Rosanbo, son épouse, demeurant tous deux à Paris rue de Verneuil n° 49, stipulant et contractant pour lui et en son nom personnel, d'une part.
Et Mademoiselle Marie Mottley, célibataire, demeurant à Paris, place Bellechasse, n° 17, fille majeure de M. Georges Mottley, propriétaire, et de dame Marie Martin, son épouse, demeurant tous deux à Stonehouse, comté de Devonshire, d'autre part.
Lesquels dans la vue du mariage projeté entre eux et dont la célébration doit avoir lieu incessamment à la mairie du Xe arrondissement de Paris, en ont arrêté de clauses et conditions civiles de la manière suivante :

Article 1er
Il y aura communauté de biens entre les futurs époux conformément au code civil et sauf les modifications ci-après.

Article 2
Ils ne seront pas tenus des dettes et hypothèques créées et constituées avant la célébration du futur mariage : et s'il y en a, elles seront supportées et acquittées par celui du futur époux qui les aura contractées ou du chef duquel elles proviendront, sans que l'autre époux, ses biens ou ceux de la communauté en puissent jamais être tenus.

Article 3
[Communauté des biens réduite aux acquêts.]

Article 4
Le futur époux apporte en mariage et se constitue en dot
1° ses effets, linge, hardes, bijoux et bibliothèque de la valeur de quatre mille francs.
2° la somme de trente et un mille cinq cents francs en deniers comptants et bonnes créances, le tout lui provenant de ses gains et épargnes
3° et divers biens immeubles et rentes lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite de M. le baron Edouard de Tocqueville, son frère, suivant écrit sous signatures privées en date à Paris du 24 mai 1834 dont un double dûment enregistré a été déposé pour minute à Me Labarre, notaire à Compiègne, par acte du 29 juillet 1834, enregistrés, les dits biens consistant notamment dans le château de Tourlaville, la grande ferme et le grand moulin en dépendant,. située commune de Tourlaville, arrondissement de Cherbourg, département de la Manche. Étant observé que l'acte de vente a été enregistré à Paris le 4 juin 1834, folio 24 recto.
Duquel apport franc et quitte de toutes dettes il a été donné connaissance à la future épouse.

Article 5
La future épouse apporte en mariage et en constitution de dot
1° ses meubles meublants, effets mobiliers, linge. et bijoux de la valeur de quatre mille francs.
2° la somme de dix mille francs en bonnes créances,
3° et six actions sur la compagnie de voiture dite Favorite d'une valeur actuelle de treize mille deux cents francs à raison de deux mille deux cents francs chaque.
Duquel apport, franc et quitte de toutes dettes, le futur époux consent à demeurer chargé par le seul fait de la célébration du mariage.

[...]

Tels sont les conventions arrêtées entre les parties.
Acte fait et passé à Paris en la demeure de Mlle Mottley, l'an 1835, le 23 octobre, en présence
De M. le comte et Mme la comtesse de Tocqueville, père et mère du futur,
De M. le comte et Mme la vicomtesse de Tocqueville, frère et belle-sour du futur,
De M. le baron de Édouard de Tocqueville, frère du futur,
De M. le vicomte de Kergorlay, ami du futur,
De M. de Beaumont, ami du futur,
De Mme Elisabeth Belam, tante de la future ;

Et ont les parties signé avec les notaires lecture faite.
[Signature de tous ceux cités ci-dessus, et des notaires Me Barbier et Grandidier.]