Alexis de Tocqueville
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Contrat de mariage du 11 mars 1793, entre Clérel Tocqueville et Louise Madeleine Le Peletier Rosanbo, Furent présents Clérel Tocqueville, demeurant à Paris, rue Saint-Victor, n° 8, section des sansculottes, paroisse de Sainte-Geneviève, étant de présent au dit lieu de Malesherbes, département du Loiret, district de Pithiviers, seul fils de défunts Bernard Bonaventure Clérel Tocqueville., stipulant en son nom personnel d'une part,
Louise-Madeleine Le Peletier Rosanbo, demeurant à Malesherbes, fille de Louis Le Peletier Rosanbo et d'Antoinette Marguerite Thérèse Lamoignon Malesherbes, stipulante en son nom personnel du consentement de ses pères et mère d'autre part.

Le dit Louis Le Peletier Rosanbo et la dite d'Antoinette Marguerite Thérèse Lamoignon Malesherbes, qui l'autorise..,

Et Chrétien Guillaume Lamoignon Malesherbes, demeurant au dit Malesherbes, stipulant en son nom personnel à cause de la donation qu'il fera ci-après à la dite LM, sa petite-fille d'une autre part,

.lesquels partis dans la vue du futur mariage proposé.et qui sera incessamment contracté entre. ont par ces présentes réglé les conditions civiles du dit mariage de la manière qui suit.

En présence, savoir du côté du dit Clérel Tocqueville, de Jean-Pierre Damas Daulezy, maréchal de camp demeurant à Paris, rue de Babylone, section de la Croix-Rouge, son cousin, du côté maternel, tant en la dite qualité que comme fondé du pouvoir ainsi qu'il l'a déclaré de Marie-Louise de Menou et Louis Alexandre de Damas, aïeuls maternels du dit futur, et encore comme fondé de la procuration de François Damas, prêtre demeurant à Nevers, section du couchant, paroisse Saint-Cyr, oncle du côté maternel du dit futur.,

Et du côté de la dite Louise Madeleine Le Peletier Rosanbo, de Louis Le Peletier Rosanbo, son frère, de Jean-Baptiste Auguste Chateaubriand, son beau-frère, d'Aline Thérèse Le Peletier Rosanbo, son épouse, de Charles Louis Marie Le Peletier d'Aunay son beau frère et Suzanne Guillaumette Le Peletier Rosanbo, épouse du dit Le Peletier d'Aunay, de Charles Louis David Le Peletier d'Aunay, maréchal de camp, son oncle.

Article 1er
Les futurs époux se marient suivant la coutume de Normandie au désir de laquelle leurs droits de convention seront réglés en tant que ses présentes ne contiendraient rien de contraire.

Article 2
Le futur époux se marie avec ses biens et droits, notamment avec ceux qui lui sont échus de la succession de ses père et mère dont il est seul héritier.

Article 3
En faveur du dit mariage, le dit Le Peletier et son épouse ont constitué en dot à la dite future épouse leur fille. la somme de 200 000 livres, pour laquelle ils ont créé 10 000 livres de rentes annuelles et perpétuelles, qu'ils se sont obligées solidairement l'un pour l'autre.

Article 4
Plus, en considération du dit mariage la dite Rosanbo mère, autorisée à cet effet par son mari a constitué à la dite future épouse sa fille, à titre d'augmentation de dot, la somme de 100 000 livres qui restera entre ses mains jusqu'à son décès.

Article 8
Comme aussi le dit Lamoignon Malesherbes voulant donner à la future épouse sa petite fille des marques de sa tendresse et, en considération du dit mariage, lui a par ces présentes assuré à titre de donation. la somme de 100 000 livres à prendre sur les biens dont sa succession à l'ouverture d'icelle se trouvera composée.

Article 16
Il est convenu que la dite future épouse aura une pension annuelle de 6000 livres sans retenue pour fournir à ses dépenses personnelles.

C'est ainsi que le tout a été convenu et arrêté entre les parties promettant etc., obligeant etc., renonçant etc., fait et paraphé en la maison du dit Lamoignon de Malesherbes devant le notaire et principal tabellion résidant à Malesherbes, soussignés le 11 mars 1793, l'an deuxième de la République française,

Signatures

(De Par la République)

Consentement donné par François Damas, prêtre, habitant Nevers paroisse de Saint-Cyr, au mariage de son neveu Hervé Louis François Jean Bonaventure Clérel, orphelin de père et de mère, à son mariage avec Louise-Madeleine Le Peletier Rosanbo.

Fait le 19 février 1793, an Second de la République.

(Au nom de la Nation)

Consentement de Jacques François Chaulieu, de François Hervé Simon Carneville et de Ancquetil-Baudreville, parents de HLFB Clérel Tocqueville à son mariage avec Louise Madeleine Le Peletier Rosanbo. Fait à Valognes le 22 février 1793