Alexis de Tocqueville
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Procès-verbal de l’élection de Gustave de Beaumont en 1842

Et aujourd’hui 10 juillet 1842, à 8 heures précises du matin, le Président, les scrutateurs et le secrétaire provisoire sont au bureau.
[…]
Le bureau est disposé de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l’entour pendant le dépouillement du scrutin.
[…]
M. Le Président prévient MM. les électeurs qu’ils ont un député à élire, qu’ils doivent porter un seul nom sur leur bulletin, que le choix des électeurs peut porter sur tout individu qui à leur connaissance est français, a trente ans accomplis et paient au moins 500 francs de contribution directe et que nul ne peut être élu au deux premiers tours de scrutin s’il ne réunit au moins le tiers plus un de voix de la totalité des membres qui composent le collège et la moitié plus un des suffrages exprimés. M. le Président ouvre la boite destinée au scrutin, fait voir aux électeurs qu’elle est vide, la referme, et déclare que le scrutin est ouvert.
Il est 8 heures 30 minutes.
Le Président fait faire l’appel des électeurs. Chacun de ceux qui sont présents vient successivement au bureau, reçoit du Président un bulletin ouvert ; il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix, sur la table préparée à cet effet et placée en avant et séparément du bureau, puis il remet son bulletin écrit et fermé au Président qui le dépose dans la boite destinée à cet usage.
A mesure que chaque électeur dépose son bulletin, deux des scrutateurs constatent ce vote, en écrivant leur propre nom en regard de celui du votant sur des listes à ce destinées et qui contiennent les noms et qualifications de tous les membres du collège.
Chaque électeur qui vote pour la première fois, prête, avant que de voter, le serment suivant :
« Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux Lois du Royaume. »
[…]
A trois heures après-midi, le scrutin étant resté ouvert pendant plus de six heures et tous les électeurs présents ayant voté, M. le Président déclare que le scrutin est clos.
Il fait d’abord constater le nombre des votants au moyen des feuilles d’inscription : ce nombre se trouve être de 287.
Il est procédé ensuite de la manière suivante au dépouillement du scrutin.
M. le Président ouvre la boite et en compte ostensiblement les bulletins : leur nombre est de 287 et par conséquent égal à celui des électeurs. Un des scrutateurs prend successivement chaque bulletin, le déplie …
Monsieur Gustave de Beaumont a obtenu 226 voix, M. Caillard d’Aillières 60, et M. François Dupont 1. Nombre égal à celui des bulletins 287.

La totalité des membres composant le collège est de 968, le nombre des suffrages exprimés étant de 287, et M. Gustave de Beaumont ayant obtenu 226 suffrages, nombre supérieur au tiers plus un de la totalité des voix des membres comprenant le collège, et nombre supérieur à la moitié plus un des suffrages exprimés, M. le président proclame M. Gustave de Beaumont membre de la Chambre des Députés. Les bulletins sont immédiatement brûlés en présence de l’Assemblée, après quoi M. le président lève la séance. Ont toujours été présents dans le bureau trois au moins des membres qui le composent. Fait et arrêté en séance le jour, mois et an que dessus.

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Ordonnace de Louis-Philippe reconvoquant le collège de Saint-Calais (Sarthe), 1846

[En 1846, Gustave de Beaumont est élu dans deux arrondissements électoraux de la Sarthe différents. Après qu’il a choisi l’un des deux arrondissements, Louis Philippe doit ordonner l’organisation de nouvelles élections dans l’autre pour lui trouver un remplaçant.]

Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut.

Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d’État au département de l’Intérieur, vu la loi du 19 avril 1831, vu l’extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, en date du 3 de ce mois, duquel il résulte que M. Gustave de Beaumont, élu député par les 4e et 6e collèges de la Sarthe, a opté pour le 4e collège.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er
Le collège du 4e arrondissement électoral du département de la Sarthe, est convoqué à Saint Calais, pour le 10 octobre prochain, à l’effet d’élire un député.

Article 2
Notre Ministre Secrétaire d’État au département de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Au Palais de Neuilly le 10 septembre 1846.

Signé Louis-Philippe

Etc.