Alexis de Tocqueville
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Jugement du 3 floréal.
De Desprémenil, Chapelier, Thouret, Lamoignon Malesherbes et consorts.

Morts.

N°713
76e carton, 1er répertoire

Fait pour l'impression.

Vu par le Tribunal Révolutionnaire

L'acte d'accusation portée contre [...] 5° Chrétien Guillaume Lamoignon Malesherbes âgé de soixante et douze ans, né à Paris, demeurant à Malesherbes, district de Pithiviers, département du Loiret, ex noble et ministre du ci-devant Roi, 6° Antoinette Marguerite Thérèse Lamoignon Malesherbes femme Le Pelletier Rosambo, âgée de  , née à Paris, 7° Aline Thérèse Le Pelletier Rosambo femme Chateaubriant, née à Paris, âgée de vingt-trois ans, 8° Jean Baptiste Auguste Chateaubriant, âgé de trente-quatre ans, né à Saint-Malo, département d'Ile-et-Vilaine, ex-noble et ex de capitaine de cavalerie, tous trois demeurant à Malesherbes. [...]

Antoine Quentin Fouquier, Accusateur Public du Tribunal Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant que l'Accusateur Public du dit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.

Expose [...] que par autre mandat d'arrêt de ce jourd'huy décerné par l'accusateur public, Chrétien-Guillaume Lamoignon Malesherbes, ex noble ci-devant premier président à la ci-devant Cour des Aides, ex ministre de Paris, âgé de soixante et dix ans et en dernier lieu défenseur officieux du dernier tyran ; Jean Baptiste Auguste Chateaubriant, ex marquis âgé de trente-quatre ans, né à Saint-Malo, demeurant à Malesherbes ; et Aline-Thérèse Le Pelletier femme Rosambo, ex noble âgé de trente-neuf ans et Antoinette Thérèse Marguerite Lamoignon Malesherbes veuve Le Pelletier Rosambo, âgée de trente-huit ans, née à Paris demeurant à Malesherbes [...], ont été traduits au Tribunal Révolutionnaire comme prévenus d'avoir conspiré contre le peuple français en entretenant des correspondances et intelligences avec les ennemis de l'État à l'effet de leur fournir des secours en argent et autrement pour favoriser le succès de leur armes sur le territoire français.
Qu'enfin part autre arrêté du Comité de Sûreté générale du Premier nivôse dernier.
[...]
Lamoignon Malesherbes présente tous les caractères d'un conspirateur et d'un contre révolutionnaire. Les écrits trouvés chez cet ex-magistrat prouvent qu'il ne cessait de s'occuper de ramener l'ancien ordre des choses, qu'il était le centre autour duquel se réunissait les autres conspirateurs qui viennent d'être frappés du glaive de la loi et qu'il dirigeait toutes leurs démarches. On ne peut que le regarder comme celui qui a conseillé les infâmes protestations contre la souveraineté du peuple dont le tribunal vient de faire justice. Sa correspondance prouve encore que l'offre qu'il a faite d'être le défenseur de Capet, offre qui a été acceptée par celui-ci n'a été que l'effet d'une intrigue ourdie dans le cabinet de Pitt avec les parents de Malesherbes émigrés à Londres, et que dans ce rôle, il n'a été que l'agent de tous les contre-révolutionnaires soudoyés par le despote d'Angleterre. Enfin les lettres trouvées dans ses papiers prouvent qu'il entretenait des correspondances avec les ennemis de l'État et notamment avec ses enfants émigrés à qui il faisait passer des fonds et dont il paraît qu'il a facilité le retour sur le territoire français, et avec le milord Richemont.

La femme Rozambo a toujours été ainsi que son mari l'ennemie de la Révolution. Ses correspondances nombreuses et volumineuses avec tous les ennemis de la France, réfugiés depuis 1789 et jusqu'en 1793 chez les despotes coalisés et surtout avec ses parents et notamment avec Chateaubriant et sa femme. Les détails contre-révolutionnaires qu'elles présentent, les secours en argent que ses correspondances constatent qu'elle leur faisait passer, tout démontre qu'elle intriguait de son côté en faveur de la contre-révolution tandis que son mari conspirait du sien avec les Rolland, les Pasquier et autres, ses complices.

Chateaubriant et sa femme, fille de la femme Rozambo ont émigré et sont, à ce qu'il paraît, parvenus à rentrer sur le territoire français en se procurant de faux certificats de résidence. D'ailleurs ils entretenaient avec les émigrés la correspondance la plus criminelle et la plus active. Une foule de lettres timbrées de Trêve, de Coblentz, de Bruxelles, Tournay et autres endroits, prouvent que toute cette famille était un véritable foyer de contre-révolution et que tous voulaient en être les agents.[...]

D'après l'exposé ci-dessus l'Accusateur Public a dressé la présente accusation contre Le Chapellier, Touret, Depremesnil, Hell, Lamoignon Malesherbes, la veuve Rozambo, Chateaubriant et sa femme, [...] savoir [...] contre Lamoignon Malesherbes, la veuve Rozambo, Chateaubriant et sa femme [...] pour avoir conspiré contre le peuple français en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de l'État tendant à leur fournir des secours en argent et en hommes pour faciliter le succès de leurs armes sur le territoire français et avoir même à cet effet la plupart des accusés émigrés.
En conséquence, l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit ; qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir les dits prévenus seront pris au foyer et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, comme ainsi que l'ordonnance sera notifiée.   Fait au cabinet de l'Accusateur Public, le 2 floréal de l'an Second de la République une et indivisible,
signé A. Q. Fouquer

  L'ordonnance de prise de corps rendue le même jour par le tribunal contre les dits Le Chapelier, etc., Lamoignon Malesherbes, la veuve Rozambo, Chateaubriant et sa femme, ., le procès-verbal d'écrou et de remise de leurs personnes en la maison d'arrêt de la Conciergerie,
  L'acte d'accusation verbal porté à l'audience contre Pierre Parmentier, âgé de vingt-neuf ans, né et demeurant à Paris, quai de la République, commis chez Dumont, receveur des rentes, comme prévenu de complicité avec les accusés et notamment d'avoir favorisé les efforts des ennemis de la République en leur envoyant de l'argent et à la déclaration du juré, portant :
  Qu'il est constant que les dits Depremesnil, Chapelier, Thouret, Hell, Lamoignon Malesherbes, la veuve Rosambo, Chateaubriand et sa femme, [...] sont auteurs ou complices des complots qui depuis 1789 ont existé contre la liberté, la sûreté, la souveraineté du peuple français, par suite desquels le tyran, ses agents, ses complices et tous les ennemis du peuple ont tenté par l'abus de l'autorité, par la corruption, par la guerre extérieure et intérieure, par les trahisons, les violences, les assassinats, les secours fournis en hommes et en argent aux ennemis du dehors et du dedans, par des correspondances criminelles et des intelligences entretenues avec eux, et par tous les moyens possibles de dissoudre la représentation nationale, de rétablir le despotisme et tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.
  Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public en ses conclusions sur l'application de la loi, condamne à la peine de mort les dits Depremesnil, Chapelier, Thouret, Hell, Lamoignon Malesherbes, La veuve Rosambo, Chateaubriant et sa femme, [...] conformément à l'article 4 du titre 1er de la 2e partie du code dont il a été fait lecture ainsi conçu :
  "Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de morts.
  Déclare leurs biens acquis à la République conformément à l'article 2 du titre 2d de la loi du 10 mars 1793 dont il a aussi été fait lecture ainsi conçu :
"Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort sont acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs"
  Ordonne qu'à la requête et diligence de l'Accusateur Public le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures sur la place publique de la Révolution de cette ville, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République une et indivisible.

Fait et prononcé le trois floréal de l'an Second de la République à l'audience publique du tribunal où siégeaient René François Dumas, vice-président, Charles Henry, et François Joseph Denizot, juges qui ont signé le présent jugement avec le greffier.