Alexis de Tocqueville
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Acte d'accusation

Il est constant qu'il a existé depuis 1789 des complots contre la liberté, la sûreté, la souveraineté du peuple, par suite desquels le tyran, ses agents, ses complices et tous les ennemis du peuple ont tenté par l'abus de l'autorité, par la corruption, par la guerre extérieure et intérieure, par les trahisons, les violences, les assassinats, les secours fournis en hommes et argent aux ennemis du dehors et du dedans, par des correspondances criminelles et des intelligences entretenues avec eux, et par tous les moyens possibles de dissoudre la représentation nationale, de rétablir le despotisme et tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.

1ère question
Jacques Duval dit Desprémenil ci-devant conseiller au parlement de Paris, et député à l'Assemblée Constituante est-il auteur ou complice de ces complots ?

2e
Jacques Guillaume Thouret, ex-député à l'Assemblée Constituante, est-il auteur ou complice de ces complots ?

3e
Isaac René Guy-Lechapelier, ex-député à l'Assemblée Constituante, est-il auteur ou complice de ces complots ?

4e
François Hell, ex-noble, ci-devant Chevalier de l'Empire Romain, ex-député à l'Assemblée Constituante, est-il auteur ou complice de ces complots ?

5e
Chrétien-Guillaume Lamoignon-Malesherbes, ex-ministre de Paris et Premier Président à la ci-devant Cour des Aides, est-il auteur ou complice de ces complots ?

6e
Marguerite-Thérèse Lamoignon, veuve Lepelletier-Rozambo, ex-noble, est-elle auteur ou complice de ces complots ?

7e
Anne-Thérèse Lepelletier-Rozambo, femme Chateaubriant, ex-noble, est-elle auteur ou complice de ces complots ?

8e
Jean-Baptiste-Auguste Chateaubriant, ex marquis, est-il auteur ou complice de ces complots ?

9e
Rosalie Chodkiervick, femme Luboviski, se disant princesse polonaise, est-elle auteur ou complice de ces complots ?

10e
Diane-Adélaïde Rochouart, veuve du ci-devant duc Duchatelet, est-elle auteur ou complice de ces complots ?

11e
Beatrix Choiseuil, femme du ci-devant duc Grammont, est-elle auteur ou complice de ces complots ?

12e
Marie-Victoire Boucher-Rochouart, veuve de Pontville, ex-vicomte et ci-devant brigadier des armées du tyran Capet, est-elle auteur ou complice de ces complots ?

13e
Pierre Parmentier, commis du receveur des rentes, est-il auteur ou complice de ces complots ?

La déclaration du juré est affirmative sur toutes les questions.
A Paris le 3 floréal l'an Second de la République.