Alexis de Tocqueville
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Projet de loi sur la Régence datée du 29 août 1842

Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom, à la Chambre des Députés, par le Président de Notre Conseil des Ministres, que Nous chargeons d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

Article 1er
Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.

Article 2
À l’instant de la mort du Roi, et lorsque son successeur est mineur, le Prince le plus proche du trône dans l’ordre de succession établi par la Charte de 1830, et âgé de vingt-et-un ans accomplis, est investi de la Régence pour toute la durée de la minorité.

Article 3
Le plein et entier exercice de l’autorité Royale, au nom du Roi mineur, appartient au Régent.

Article 4
L’article 12 de la Charte, et toutes les dispositions législatives qui protègent la personne et les droits constitutionnels du Roi sont applicables au Régent.

Article 5
Le Régent prête devant les Chambres, le serment d’être fidèle au Roi des Français, d’obéir à la Charte Constitutionnelle et aux Lois du Royaume, et d’agir en toutes choses dans la seule vue de l’intérêt du bonheur et de la gloire du Peuple Français.
Si les Chambres ne sont pas réunies, le Régent les convoque dans le délai de trois mois.

Article 6
La garde et la tutelle du Roi mineur appartiennent à la Reine, ou Princesse sa mère, non remariée, et, à son défaut, à la Reine ou Princesse son aïeule paternelle, également non remariée.

Au Palais de Neuilly, le 9 août 1842,
Louis-Philippe, par le Roi : Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’État de la Guerre, duc de Dalmatie.